Conditions générales d’utilisation du site cerivolune.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, l’utilisation et le fonctionnement du site. En naviguant sur cerivolune.sbs, vous acceptez d’y adhérer pleinement.
Dernière mise à jour le 3 avril 2026.
Acceptation des conditions
L’accès au site cerivolune.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, merci de quitter le site.
Définitions
Certaines expressions ci-après sont définies pour faciliter la compréhension des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site web cerivolune.sbs.
« Services » : ensemble des prestations proposées sur le site, hors produits strictement réglementés.
« Équipe » : personnes qui élaborent, maintiennent et gèrent le contenu du site.
« Données personnelles » : informations collectées conformément à la législation française.
Utilisation des services
Le site offre un accès à des ressources informatives et des fonctionnalités liées au SEO, dans un cadre strictement légal et responsable.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée à toute personne majeure et capable juridiquement. Les mineurs nécessitent l’accord d’un représentant légal.
Preuve de capacité exigée sur demande écrite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité et la sécurité du site. Sont attendues une attitude loyale et le respect des lois en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement prohibés sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes et images présents sur cerivolune.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs gardent la propriété intellectuelle de leurs contenus mais consentent à leur diffusion sur le site.
Droits sur les contenus soumis
En publiant, vous autorisez l’équipe à exploiter vos contenus dans le strict cadre du site.
Confidentialité de vos données
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités d’exercice.
Lire la politique de confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. L’équipe ne saurait garantir l’absence totale d’erreur ou d’imprécision dans le contenu.
Mise en garde
Ce site fournit des informations générales, non exhaustives ni personnalisées. « Les résultats peuvent varier. »
Limite de responsabilité
La responsabilité de l’équipe ne saurait être engagée en cas de conséquences imputables à un usage inadéquat du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir cerivolune.sbs contre tout dommage résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera traité de manière amiable en priorité. En cas de persistance, seul le tribunal compétent sera saisi.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage n’est possible qu’après échec des tentatives amiables.
La langue de référence reste le français pour tous les échanges.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges de consommation.
Lire la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Seule la loi française régit le présent contrat. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
cerivolune.sbs peut résilier un accès utilisateur à tout moment en cas d’infraction constatée.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Chaque utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire dédié ci-dessous.
Adresse email: content@cerivolune.sbs
Téléphone: +33 (0)1 03 40 72 64
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 1.2